Comment être remboursé après avoir payé un cautionnement ?

Quels sont les recours de la caution qui a payé ?

La caution, une fois qu’elle s’est acquittée de la dette du débiteur cautionné n’est pas systématiquement dépourvue de recours pour obtenir le remboursement des sommes versées.

En effet, la caution se trouve subrogée dans les droits du créancier à l’encontre du débiteur principal, ce qui signifie qu’elle peut agir contre la personne cautionnée pour récupérer l’argent qu’elle a versé au créancier principal.

La caution bénéficie dans ce cadre de toutes les sûretés qui étaient attachées à la créance principale.

Plusieurs cas de figure sont possibles, par exemple:

  • Le créancier a agi contre la caution solidaire par facilité, car celle-ci disposait d’actifs liquides qui pouvaient être mobilisés rapidement, alors que les actifs du débiteur étaient immobilisés et ne pouvaient être liquidés rapidement.


  • Une banque peut ainsi préférer agir contre la caution, alors même que le débiteur est solvable (uniquement bien sûr, si le cautionnement est solidaire). La caution peut alors poursuivre le remboursement des sommes qu’elle a versées contre le débiteur principal. Si la banque possédait une hypothèque pour garantir la créance, la caution bénéficie de cette hypothèque.


  • Il existait une pluralité de cautions solidaires et le créancier a agit contre une seule d’entre elle. La caution qui a payé peut alors se retourner contre les autres cautions pour se faire rembourser une partie des sommes versées.


Dans tous ces cas de figure et bien d’autres, la caution dispose d’une action pour obtenir le remboursement total ou partiel des sommes qu’elle a versées.