Droit bancaire et boursier

En droit bancaire et boursier, le cabinet intervient par exemple sur les problématiques de financement lors de la cession ou reprise d’une entreprise, sur les sujets liés à la réglementation bancaire, sur les contrats et garanties bancaires. Nous intervenons sur les dossiers liés aux fusions-acquisitions, au droit bancaire, et au droit boursier. Nous traitons par exemple des sujets tels que :

  • Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
  • Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA ...
  • Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d'actifs, TUP

De manière plus schématique, la pratique du cabinet peut se décomposer selon les domaines suivants :

Financement et droit bancaire

Le cabinet est un acteur privilégié de ses clients en droit bancaire et financier lors des opérations de financement à moyen et long terme, notamment pour des acquisitions d'entreprises, d'achat de biens immobiliers et de financement d'actifs. Il conseille les entreprises et particuliers pour encadrer légalement leurs opérations, optimiser leurs investissements et prévenir les litiges. L'avocat peut également venir renforcer un engagement financier, en contresignant un acte (engagement par signature), permettant de donner une valeur supplémentaire à la validité et l'intégrité d'un contrat en cas de contentieux. Le cabinet de Me Nicolas Martin intervient lors de :

- Contentieux bancaires;
- Opérations de financement;
- Engagements par signature;
- Conseil en réglementation bancaire et financière
Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires.

Fusions et acquisitions

- Audits juridiques;
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...);
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque);
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...);
- Pacte d'associés;
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP);
- Joint venture;
- Private equity.

Droit boursier

Le cabinet peut conseiller des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.

- Introduction en bourse;
- Contentieux boursier (manipulation de cours, diffusion d’informations trompeuses, délit d’initiés, etc…);
- Suivi des obligations des sociétés cotées liées à la règlementation boursière;
- Accompagnement dans le cadre d’une procédure de sanction initiée par l’AMF;