Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Le droit des nouvelles technologies renferme les dispositions juridiques régissant spécialement les nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur secteur d’activité économique. La discipline concerne à la fois le Droit de l'informatique et des télécommunications, le droit de la publicité, et les questions de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles. A titre d'exemple, voici une liste non exhaustive des sujets traités par le Cabinet de Maître Nicolas Martin :

  • Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
  • Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
  • Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
  • Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
  • Actions en concurrence déloyale et parasitisme
  • Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
  • Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
  • Contentieux : utilisation image d'un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
  • Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
  • Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP ...

Schématiquement, les principaux sujets traités par le cabinet sont les suivants :

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Protection des données personnelles, RGPD, Délégué à la protection des données, déclarations CNIL...
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance ...
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT.

Droit de la publicité

Le droit de la publicité encadre différents supports pour protéger les consommateurs contre les abus et les concurrents de pratiques déloyales. Le cabinet peut vous accompagner en droit de la publicité pour permettre à votre entreprise de s'assurer la conformité à la loi de vos projets publicitaires. Le non-respect du droit de la publicité peut entraîner des actions en justice de concurrents, l'annulation d'une campagne de publicité et des investissements associés. Dès lors, consulter un avocat en droit de la publicité s'avère une précaution à forte valeur stratégique. Nous intervenons notamment en matière de :

– Recherches d'antériorité relatives à des opérations publicitaires;
– Contrat d’achat d’espace publicitaire et Contrat d’achat de publicité
– Contrat de régie publicitaire
– Contrat de réalisation de campagne publicitaire (print, web, media, ...)
– Contrat de partenariat, de parrainage et de sponsoring
– Règlement de jeux-concours
– Publicités réglementées : tabac, alcool, publicité comparative, ...;

Sécurité informatique et protection des données

Le Cabinet intervient sur les questions liées à la sécurité de la dématérialisation des échanges et des données, ainsi que sur celles liées à la protection des données personnelles ou confidentielles. Nous traitons des sujes suivants :

- Délégué à la protection des données (DPO) et RGPD;
- LCEN et problématiques liées au consentement (opt'in);
- Sécurité des systèmes d'information;
- Vol et usage d'informations bancaires;
- Article de presse ou de blog nuisant à la réputation d'un particulier ou d'une entreprise;
- Diffusion de photos ou vidéos portant atteinte au respect de la vie privée;
- Dénigrement d'une entreprise ou d'une personne sur Internet;
- Droit à l'oubli et problématiques de déréférencement
- Confidentialité des données sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, etc.)